Charte pour les commerçants de nuit et de soirée

   Des commerçants   ont planché pour proposer une charte "de quartier" ...  les commerçants  de soirée et de nuit ... La liberté du commerce est un principe constitutionnel  http://coursdedroit.free.fr/droit/public/dpe/limiteslci.htm ... Lettre du 21décembre 2009 ... Le...

Publié le 25/09/2010 dans JCJ+++CITOYEN par JCJ | Lire la suite...